Conditions générales de vente
Ces Conditions Générales de vente sont applicables en cas de vente de produits par un vendeur professionnel à un consommateur. La vente est définie par l’article 1582 du Code civil comme une convention par laquelle l’un s’oblige à livrer une chose, et l’autre à la payer.
Ces Conditions Générales intègrent les dispositions de l’Ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du Code de la consommation.
Pour rappel, l’ordonnance précitée entend par consommateur, toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
Elle entend par Professionnel, toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu’elle agit au nom ou pour le compte d’un autre professionnel.
Le non-professionnel, quant à lui, est défini comme toute personne morale qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
1. L’entreprise :
Intemporale incarne l'élégance dans le domaine du mobilier haut de gamme et luxe. Forte de son expertise dans le secteur, notre entreprise s'efforce de fournir des pièces uniques et raffinées pour sublimer les intérieurs les plus exigeants.
Fondée sur les principes de qualité, d'artisanat exceptionnel et de design raffiné, Intemporale offre une sélection minutieuse de meubles et d'accessoires soigneusement choisis pour créer des espaces à la fois fonctionnels et esthétiquement époustouflants.
Nous collaborons avec des designers renommés et des artisans talentueux pour garantir que chaque pièce proposée incarne notre engagement envers l'excellence et l'authenticité. Soucieux de répondre aux besoins variés de notre clientèle, notre catalogue comprend une gamme diversifiée de styles allant du classique au contemporain, en passant par le moderne et le design d’avant-garde.
Chez Intemporale, notre mission est de transcender les tendances éphémères pour offrir à nos clients des créations qui traversent les époques avec grâce et élégance, témoignant de notre passion pour l'art et le design.
2. Produits et services :
Intemporale offre une vaste sélection de produits haut de gamme et luxe, soigneusement choisis pour répondre aux exigences les plus élevées en matière de qualité et de design. Notre catalogue comprend une variété de catégories de produits, notamment :
Mobilier : Des canapés élégants, des tables raffinées, des chaises confortables, des armoires sophistiquées et bien plus encore, conçus pour embellir tous les espaces de vie.
Décoration : Des luminaires élégants, des tapis somptueux, des objets décoratifs uniques et des accessoires haut de gamme pour compléter et rehausser le style de votre intérieur.
Aménagements extérieurs : Des ensembles de jardin élégants, des meubles de terrasse durables et des accessoires extérieurs de qualité supérieure pour créer des espaces de détente en plein air confortables et élégants.
Services sur mesure : Intemporale offre également des services de personnalisation et de conception sur mesure pour répondre aux besoins spécifiques de nos clients les plus exigeants. Nos experts en design travaillent en étroite collaboration avec nos clients pour créer des pièces uniques et personnalisées qui reflètent leur style et leur vision.
Chaque produit proposé par Intemporale est soigneusement sélectionné pour sa qualité exceptionnelle, son design raffiné et son attention aux détails. Nous nous engageons à fournir à nos clients des pièces intemporelles qui allient élégance, fonctionnalité et durabilité. En tant que destination privilégiée pour les amateurs de design haut de gamme, Intemporale s'efforce de proposer une expérience d'achat exceptionnelle, où l'exclusivité, le service personnalisé et l'expertise sont au cœur de tout ce que nous faisons.
3. Commandes :
Pour passer une commande chez Intemporale, les clients peuvent parcourir notre catalogue en ligne sur notre site web officiel. Chaque produit est accompagné d'une description détaillée, de photos haute résolution et de spécifications techniques pour aider les clients à faire un choix éclairé.
Une fois le produit sélectionné, le client peut l'ajouter à son panier d'achat en cliquant sur le bouton approprié. Pour finaliser la commande, le client doit remplir un formulaire de commande en ligne où il devra renseigner ses coordonnées de livraison, de facturation et de paiement.
Avant de valider la commande, le client aura l'occasion de vérifier les détails de sa commande, y compris les produits sélectionnés, les quantités, les prix et les frais de livraison.
Une fois la commande confirmée et validée, le client recevra un e-mail de confirmation récapitulant les détails de sa commande, y compris le numéro de commande, la liste des produits commandés, les prix et les délais de livraison estimés.
Les clients peuvent également contacter notre service clientèle par téléphone ou par e-mail pour obtenir de l'aide ou des conseils supplémentaires lors du processus de commande. Intemporale s'engage à traiter toutes les commandes dans les meilleurs délais et à fournir à ses clients une expérience d'achat fluide, sécurisée et satisfaisante à chaque étape du processus de commande.
4. Prix et paiement :
Les prix affichés sur le site web d'Intemporale sont en euros et toutes taxes comprises, sauf indication contraire.
Les prix sont sujets à changement sans préavis, mais tout changement de prix n'affectera pas les commandes déjà confirmées par les clients.
Les frais de livraison, le cas échéant, sont indiqués séparément et ajoutés au total de la commande avant le paiement.
Les modalités de paiement acceptées sont les suivantes :
- Cartes de crédit/débit : Nous acceptons les paiements par Visa, MasterCard, American Express, et autres cartes de crédit/débit majeures.
- Virement bancaire : Les informations nécessaires pour effectuer le virement seront fournies lors du processus de commande.
- PayPal : Les clients peuvent choisir de payer leur commande via leur compte PayPal.
Le paiement intégral de la commande est requis au moment de la confirmation de la commande.
Les paiements par carte de crédit/débit et PayPal sont traités de manière sécurisée via des protocoles de cryptage SSL pour assurer la sécurité des informations financières des clients.
En cas de paiement par virement bancaire, la commande ne sera traitée qu'après réception du paiement sur le compte bancaire d'Intemporale.
Toutes les informations de paiement fournies par les clients sont traitées de manière confidentielle et ne sont utilisées que dans le but de finaliser la transaction. Intemporale ne conserve pas les détails de paiement des clients après la finalisation de la commande.
En cas de problème ou de question concernant le paiement, les clients sont invités à contacter notre service clientèle pour obtenir de l'aide et des conseils supplémentaires.
5. Livraison :
Intemporale s'engage à fournir à ses clients une expérience de livraison transparente et efficace pour chaque commande.**
Les délais de livraison varient en fonction de la disponibilité des produits, de la destination de livraison et du mode de livraison choisi par le client.
Les délais de livraison estimés sont indiqués lors du processus de commande et sont basés sur les informations fournies par nos transporteurs.
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, de la taille de la commande et de sa destination, et sont précisés lors du processus de commande.
Les clients peuvent choisir parmi plusieurs options de livraison, y compris la livraison standard, la livraison express et la livraison spéciale pour les articles volumineux ou fragiles.
Les clients peuvent suivre l'état de leur commande et de leur livraison en utilisant le numéro de suivi fourni dans l'e-mail de confirmation de commande.
En cas de retard de livraison dû à des circonstances indépendantes de notre volonté, tels que des conditions météorologiques défavorables, des problèmes logistiques ou des retards douaniers, Intemporale s'engage à informer les clients dès que possible et à fournir des mises à jour régulières sur l'état de leur livraison.
Intemporale travaille avec des transporteurs fiables et réputés pour assurer la livraison sécurisée et en temps voulu des commandes à nos clients.
À la réception de leur commande, les clients sont invités à inspecter soigneusement les produits pour s'assurer qu'ils sont en bon état et conformes à leurs attentes. En cas de problème ou de dommage pendant le transport, les clients sont priés de contacter notre service clientèle dans les plus brefs délais pour obtenir de l'aide et organiser un retour ou un remplacement si nécessaire.
Intemporale s'efforce de fournir à ses clients une expérience de livraison exceptionnelle et est disponible pour répondre à toutes les questions ou préoccupations des clients concernant leur commande et leur livraison.
6. Droit de rétractation :
Conformément à la législation en vigueur, les clients ont le droit de se rétracter de leur commande et de retourner les produits achetés à Intemporale dans un délai de 14 jours à compter de la réception de leur commande, sans avoir à donner de motif.
Pour exercer leur droit de rétractation, les clients doivent notifier leur décision de rétractation à Intemporale par une déclaration claire et sans équivoque. Cette notification peut être effectuée par écrit, par e-mail ou par tout autre moyen de communication à la disposition du client.
Les clients peuvent utiliser le formulaire de rétractation joint à leur confirmation de commande, bien que son utilisation ne soit pas obligatoire.
Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine, non utilisés, non endommagés et dans leur emballage d'origine complet, avec tous les accessoires éventuels.
Les frais de retour des produits sont à la charge du client, sauf si le retour est dû à une erreur de la part d'Intemporale (par exemple, produit endommagé ou non conforme à la commande).
À réception des produits retournés et après vérification de leur état, Intemporale procédera au remboursement du montant total de la commande, y compris les frais de livraison initiaux, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés.
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale, sauf accord contraire exprès du client pour utiliser un autre moyen de paiement.
En cas de retour partiel de la commande, seuls les produits retournés seront remboursés. Les frais de livraison initiaux resteront à la charge du client, sauf si tous les produits de la commande sont retournés.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés ou fabriqués sur mesure, ni aux produits scellés ne pouvant être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène une fois ouverts après la livraison, sauf s'ils sont défectueux.
Intemporale s'engage à respecter les droits des clients en matière de rétractation et à faciliter le processus de retour et de remboursement dans le respect des dispositions légales en vigueur.
7. Responsabilité :
Intemporale s'engage à fournir des produits de la plus haute qualité et à garantir la satisfaction de ses clients. Nous veillons à ce que tous nos produits soient fabriqués avec des matériaux de première qualité et selon des normes rigoureuses.
Malgré nos efforts pour garantir la qualité de nos produits, Intemporale décline toute responsabilité en cas de dommages indirects ou immatériels résultant de l'utilisation des produits vendus.
Les clients doivent utiliser les produits Intemporale conformément aux instructions fournies par le fabricant et ne doivent pas les utiliser de manière inappropriée ou abusive.
En cas de défaut de fabrication ou de non-conformité du produit, les clients sont invités à contacter notre service clientèle dans les plus brefs délais pour signaler le problème et obtenir une assistance.
La responsabilité d'Intemporale est limitée au montant de la commande passée par le client. En aucun cas, Intemporale ne sera responsable des dommages indirects, consécutifs, spéciaux, exemplaires ou punitifs, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de profits, de revenus, de données ou de biens, même si Intemporale a été informé de la possibilité de tels dommages.
Les garanties applicables aux produits Intemporale sont celles fournies par les fabricants et sont spécifiques à chaque produit. Les détails de la garantie sont fournis avec chaque produit ou peuvent être obtenus en contactant notre service clientèle.
Intemporale se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour ses produits, services et politiques à tout moment, sans préavis. Il est de la responsabilité du client de lire et de comprendre les conditions générales de vente et les politiques de l'entreprise avant de passer commande.
En cas de litige ou de réclamation, les clients sont invités à contacter notre service clientèle pour trouver une solution amiable. Si aucun accord n'est trouvé, les litiges seront résolus conformément aux lois applicables dans la juridiction compétente.
8. Propriété intellectuelle :
Tous les droits de propriété intellectuelle sur les produits vendus par Intemporale sont réservés et protégés par la loi.
Les produits, marques, logos, designs, photographies et contenus textuels présentés sur le site web d'Intemporale sont la propriété exclusive d'Intemporale ou de ses partenaires et fournisseurs.
Aucun élément du site web d'Intemporale ne peut être reproduit, copié, modifié, distribué, publié, vendu ou utilisé de quelque manière que ce soit sans l'autorisation écrite préalable d'Intemporale ou du titulaire des droits concerné.
Les clients s'engagent à respecter les droits de propriété intellectuelle d'Intemporale et à ne pas utiliser les produits achetés à des fins commerciales ou à des fins autres que celles prévues par Intemporale.
Intemporale respecte les droits de propriété intellectuelle des tiers et s'engage à retirer tout contenu qui enfreint ces droits dès qu'elle en est informée.
Si les clients estiment que leur propriété intellectuelle a été utilisée de manière abusive sur le site web d'Intemporale, ils sont invités à contacter notre service clientèle pour signaler le problème et demander son retrait.
Intemporale se réserve le droit de poursuivre en justice toute personne ou entité qui enfreint ses droits de propriété intellectuelle ou qui utilise ses produits de manière abusive ou non autorisée.
9. Confidentialité des données :
Intemporale accorde une grande importance à la protection de la vie privée et à la confidentialité des données de ses clients.
Les données personnelles collectées lors du processus de commande sont traitées conformément aux lois et réglementations en vigueur sur la protection des données personnelles, y compris le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) dans l'Union européenne.
Les informations collectées auprès des clients sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes, du traitement des paiements, de la livraison des produits et de la communication avec les clients concernant leur commande.
Les données personnelles des clients ne sont en aucun cas vendues, louées ou divulguées à des tiers à des fins commerciales sans le consentement explicite du client.
Les clients ont le droit d'accéder, de rectifier, de mettre à jour ou de supprimer leurs données personnelles à tout moment en contactant notre service clientèle.
Intemporale met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, toute divulgation, toute altération ou toute destruction.
Les données de paiement fournies par les clients sont traitées de manière sécurisée via des protocoles de cryptage SSL pour assurer la confidentialité et la sécurité des informations financières.
En naviguant sur le site web d'Intemporale et en passant commande, les clients acceptent la collecte, le traitement et l'utilisation de leurs données personnelles conformément à la politique de confidentialité de l'entreprise.
Pour plus d'informations sur la manière dont Intemporale collecte, traite et protège les données personnelles de ses clients, veuillez consulter notre politique de confidentialité disponible sur notre site web.
10. Litiges :
En cas de litige ou de réclamation découlant des présentes conditions générales de vente, les parties s'efforceront de résoudre le différend de manière amiable.
Si aucune solution amiable ne peut être trouvée, les litiges seront soumis à la juridiction compétente conformément à la loi applicable.
Les clients sont informés qu'ils ont également la possibilité de recourir à une médiation ou à un autre mode alternatif de règlement des litiges en cas de désaccord avec Intemporale.
Intemporale s'engage à coopérer de bonne foi avec les clients pour résoudre tout litige ou différend de manière équitable et efficace.
En cas de litige avec un client, Intemporale s'engage à répondre dans les meilleurs délais et à fournir toutes les informations et les preuves nécessaires pour résoudre le différend de manière satisfaisante pour toutes les parties concernées.
Les clients sont invités à contacter le service clientèle d'Intemporale pour toute réclamation ou tout litige afin de permettre à l'entreprise de trouver une solution appropriée et équitable.